Перевод: с русского на все языки

со всех языков на русский

régime suspensif

См. также в других словарях:

  • RÉGIME PARLEMENTAIRE — On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu’il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n’est donc pas… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …   Wikipédia en Français

  • douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… …   Encyclopédie Universelle

  • réexporter — [ reɛkspɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1734 ; de re et exporter ♦ Exporter à destination d un autre pays (des marchandises qu on avait précédemment importées). ● réexporter verbe transitif Transporter hors d un pays des marchandises qui y… …   Encyclopédie Universelle

  • Histoire Constitutionnelle De La France —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

  • Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …   Wikipédia en Français

  • Histoire constitutionnelle de la france —  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

  • Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …   Wikipédia en Français

  • Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»